DROIT DU PATRIMOINE

La transmission de patrimoine est une matière très complexe qui nécessite une maîtrise parfaite de la fiscalité du droit des donations et des successions.

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Quelle structure juridique choisir ? Société civile immobilière, personne physique…

Le choix de la structure juridique est primordial. Il doit donc être adapté à votre projet d’acquisition et à vos objectifs d’optimisation et de transmission de votre patrimoine.

 

Placements financiers ou immobiliers ? Portefeuille de valeurs mobilières (obligation/actions), SCPI, défiscalisation immobilière…

Il existe d’autres formes de placements qui vous permettront de générer des revenus. Maître LAMAMRA vous propose de travailler avec des partenaires de proximité qualifiés qui vous renseigneront sur les différents modes de placement tels que les Sociétés Civiles de Placements, les placements en fonds euros…

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Transmettre sans se mettre en danger ?

Votre souhait de transmettre votre patrimoine ne doit pas vous mettre en danger. Il est nécessaire de concilier un double objectif ; optimiser la transmission tout en conservant une réserve financière ou immobilière en cas de besoin à venir. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de la vie, il est indispensable de s’interroger sur l’auto-financement de sa dépendance.

 

Quels outils financiers pour optimiser la transmission ?

Il existe de nombreux outils qui facilitent la transmission à ses héritiers notamment le démembrement de propriété, l’assurance-vie avec la mise en place de clauses bénéficiaires démembrées…

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Le règlement de la succession

Le deuil est un moment douloureux dans la vie. Les héritiers doivent être accompagnés dans les démarches à entreprendre auprès des différentes administrations. Maître LAMAMRA se chargera du règlement de la succession en procédant aux déclarations fiscales (dépôt de la déclaration fiscale de la succession), à la clôture et ou transfert des comptes bancaires au nom du conjoint survivant, au transfert de propriété des biens immobiliers au profit des héritiers…


L’après-succession. L’indivision, le partage et la vente d’un bien de succession.

A l’issue du règlement de la succession, plusieurs solutions peuvent s’offrir aux héritiers. Lorsque l’un des parents survit, il peut être nécessaire de lui assurer un cadre de vie identique. Les héritiers peuvent également demeurer tous propriétaires dans l’indivision avec toutes les contraintes que ce régime peut présenter. L’un d’entre eux pourra récupérer le bien à charge pour lui de payer aux autres leur part.