DROIT DE LA FAMILLE
Maître LAMAMRA est disponible pour vous conseiller et anticiper au mieux vos besoins futurs en conciliant deux objectifs : PROTEGER ET PREVOIR L’AVENIR DE VOS PROCHES
Je vis en couple
Quel type d’union ? Concubinage, pacte civil de solidarité, mariage…
Vous vous interrogez sur le type d’union ou le choix du régime matrimonial préalablement à la célébration de votre mariage, sachez que la décision que vous entendez prendre aura un impact sur les biens acquis, leur gestion et leur sort en cas de dissolution volontaire (séparation) ou subie (décès).
Quels changements en cours d’union ? Basculer d’un régime à un autre, changement de régime matrimonial pour les époux mariés, choix de loi applicable…
Soyez rassuré, les règles juridiques régissant votre couple peuvent évoluer dans le temps en fonction
de vos nouveaux besoins.
Quelle protection pour le survivant en cas de décès ? Testament, donation entre époux…
Le concubinage est une situation de fait, le Pacte Civil de Solidarité – PACS – est un contrat et le
mariage une institution. Malheureusement, les textes de lois ne prévoient pas une protection pour
tous. Consultez-nous sur ces questions primordiales !
Je me sépare
Quelle procédure choisir ? Dissolution du PACS, séparation de fait, séparation de corps, divorce amiable ou contentieux…
La séparation d’un couple est malheureusement une réalité de plus en plus présente dans notre société. Les difficultés liées à la désunion doivent être abordées en présence de votre notaire qui vous apportera, en qualité de médiateur neutre, toute son expertise sur les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales.
Je partage mon patrimoine
Le patrimoine du couple est souvent le fruit du travail de toute une vie. Il est donc nécessaire et important d’informer les époux sur les règles applicables à la liquidation et au partage du patrimoine commun.
J’hérite
Le règlement de la succession
Le deuil est un moment douloureux dans la vie. Les héritiers doivent être accompagnés dans les démarches à entreprendre auprès des différentes administrations. Maître LAMAMRA se chargera du règlement de la succession en procédant aux déclarations fiscales (dépôt de la déclaration fiscale de la succession), à la clôture et ou transfert des comptes bancaires au nom du conjoint survivant, au transfert de propriété des biens immobiliers au profit des héritiers…
L’après-succession. L’indivision, le partage et la vente d’un bien de succession.
A l’issue du règlement de la succession, plusieurs solutions peuvent s’offrir aux héritiers. Lorsque l’un des parents survit, il peut être nécessaire de lui assurer un cadre de vie identique. Les héritiers peuvent également demeurer tous propriétaires dans l’indivision avec toutes les contraintes que ce régime peut présenter. L’un d’entre eux pourra récupérer le bien à charge pour lui de payer aux autres leur part.
