DROIT D'ENTREPRISE
Une entreprise est vouée à connaître des mutations. Elle doit pouvoir s’adapter à son environnement.
Je crée ou reprends une entreprise
Quelle structure d’exercice, statut social et régime fiscal ?
Préalablement au lancement de son activité, le chef d’entreprise doit s’interroger sur la forme juridique d’exercice à choisir (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société), le régime social applicable et la fiscalité.
Je souhaite acquérir un fonds de commerce ou racheter une société
L’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce est un acte juridique d’une technicité complexe. La cession d’une activité est souvent le fruit de plusieurs années de sacrifices. L’acquéreur quant à lui, prend le risque d’investir dans un nouveau projet. Il est donc nécessaire de prendre un certain nombre de précautions afin d’éviter tout contentieux postérieur.
La vie de mon entreprise
Le suivi juridique de l’entreprise. Procès-verbaux, baux commerciaux…
Maître LAMAMRA vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise. Il assurera la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales des associés et de tout type de baux (baux commerciaux, professionnels, précaire, habitation…).
Restructurer mon entreprise (Arrivée d’un nouvel associé, augmentation de capital, la transformation de la structure…)
Une entreprise est vouée à connaître des mutations. Elle doit pouvoir s’adapter à son environnement. Pour cela, il sera nécessaire d’apporter des modifications organisationnelles à votre structure juridique.
